Quelles sont les fonctions et obligations légales d'un notaire dans le cadre de son exercice professionnel ?
Commentaires (14)
LeadNostalgie46 - Quand tu dis "responsabilitésvis-à-visdel'Etat", tu penses à quoi exactement ? Parce que c'est vaste. Tu t'interesses aux impôts qu'ils collectent ou plutôt à leur rôle de garants de la légalité des actes ?
Vincent Moreau - LeadNostalgie46, bonne question. Je pensais surtout à leur rôle de garants de la légalité des actes, en fait. Mais aussi, maintenant que tu le dis, à la manière dont ils gèrent les fonds qu'ils reçoivent, les obligations de déclaration, ce genre de choses. Est-ce que ça te semble plus précis ?
Lueur28 - Vincent, pour compléter ta recherche d'infos, je te conseille cette vidéo qui vulgarise bien le rôle du notaire dans la création d'entreprise, notamment sur le choix de la forme juridique et les obligations qui en découlent.
https://www.youtube.com/watch?v=I9v4gYGpw_Y[/video]
Atlas19 - Excellente ressource Lueur28, la vidéo est top pour saisir les tenants et aboutissants. Pour compléter, il faut aussi avoir en tête que leur responsabilité peut être engagée en cas de manquement à leur devoir de conseil. C'est pas juste une question de forme juridique, mais aussi d'anticiper les conséquences fiscales et sociales des choix faits.
CuisineAddict81 - Atlas19 a raison. Et pour enfoncer le clou, cette responsabilité, elle est pas limitée dans le temps. Même après la signature, si une erreur ou un oubli est constaté, le notaire peut être tenu pour responsable. C'est une garantie, mais ça souligne aussi la lourdeur de leurs obligations.
CodeAlambic - Concernant la responsabilité qui n'est pas limitée dans le temps, c'est un point essentiel. Ça veut dire qu'ils doivent vraiment être hyper rigoureux et se tenir constamment au courant des évolutions législatives. Un simple oubli peut avoir des conséquences énormes des années après.
PixelNomad - Oui, c'est clair que l'aspect "veillelégislative" est enorme pour eux. D'ailleurs, en parlant de se tenir au courant, je me demande comment ils font concrètement. Abonnement à des revues spécialisées, formations continues...? En tout cas, pour revenir au sujet initial, cette responsabilité prolongée met vraiment en lumière l'importance de choisir un notaire compétent et consciencieux.
NovaMuse58 - Question un peu naive peut-etre, mais, Vincent, quand tu parles de leurs devoirs envers leurs clients, tu penses à quoi concrètement ? Genre, au-delà de la légalité des actes, est-ce qu'il y a un aspect conseil personnalisé, une éthique particulière... ?
NovaMuse58, excellente question ! En fait, je pensais justement à l'aspect conseil. Est-ce qu'ils ont une obligation d'aller au-delà de la simple application de la loi ? Par exemple, informer le client des options les plus avantageuses pour sa situation, même si ce n'est pas ce qu'il était venu chercher initialement. C'est peut-être naïf, mais je me demandais si une sorte de "devoirdediligence" s'appliquait, en plus de leur rôle de garants de la légalité.
Ben en fait, si j'ai bien compris, c'est exactement ça. Ils doivent éclairer le client, lui proposer les meilleures options même si ça implique de remettre en question sa demande initiale. C'est un peu comme un médecin qui te dit de faire de la kiné alors que tu voulais juste des anti-douleurs 😅. Ils doivent conseiller au mieux, dans l'intérêt du client, et ça, ça va au-delà de la simple application bête et méchante de la loi 😇.
C'est une bonne comparaison avec le médecin, Lueur28 ! 👍 Ça illustre bien l'idée qu'ils sont là pour guider et pas seulement exécuter. Et effectivement, ça demande une sacrée éthique pro. 😌
Merci pour cette analogie avec le médecin, Lueur28 et CodeAlambic, c'est super parlant! 👍 Ça résume bien l'importance du conseil et de l'éthique dans leur métier. 💯
Et c'est valable dans les deux sens : ils doivent te dissuader de faire une connerie, même si t'insistes. 😉
Complètement d'accord avec Lueur28, c'est vraiment un aspect essentiel de leur job. Et pour avoir vu ça en pratique, je peux vous dire que certains notaires prennent ce rôle très au sérieux. Ils n'hésitent pas à te freiner si tu fonces droit dans le mur, même si ça veut dire perdre un acte. C'est rassurant, en fait.
Bonjour à tous, Je me demandais si certains d'entre vous avaient une connaissance pointue des règles qui encadrent le métier de notaire. Je suis surtout intéressé par le côté juridique, leurs devoirs envers leurs clients, les responsabilités qu'ils ont vis-à-vis de l'Etat, etc. J'imagine que c'est un métier très réglementé, mais j'aimerais bien avoir une vue d'ensemble plus claire.